Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site maisonamrkette.com
Ces objets de décoration, fabriqués à la main, sont proposés par Nathalie Benoit,
dont le siège social est situé à 671 Montée du Moulin 01480 Fareins,
immatriculé sous le numéro de Siret : 910 976 026 00021
En accédant au Site et en passant commande, l’utilisateur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Produits
Les objets de décoration vendus sur le Site sont fabriqués à la main. Chaque produit est unique et peut comporter de légères variations par rapport aux photos présentées.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, couleurs, etc.) sont détaillées sur les fiches produits.
Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant de passer commande.
Article 2 – Prix
Tous les prix indiqués sur le Site maisonamarkette.com sont en euros (€) et incluent la TVA, le cas échéant.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
Pour passer commande, le Client doit :
1. Ajouter les produits souhaités à son panier.
2. Remplir les informations de facturation et de livraison.
3. Valider le paiement via les moyens proposés sur le Site.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 4 - Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Ces conditions sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
• Les délais de livraison sont estimés à 21 jours ouvrables.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
• Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 6 – Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par écrit par email à maisonmarkette@gmail.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.
Certains produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Cela sera précisé sur les fiches produits concernées.
Article 7 – Responsabilité
Le Site s’engage à fournir des descriptions précises des produits.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de différences minimes ou non substantielles entre le produit reçu et les photos affichées.
En cas de dommage survenu pendant le transport, le Client doit signaler l’incident auprès du transporteur et en informer le Site dans les 48h.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (images, textes, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et l’expédition des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles en contactant maisonmarkette@gmail.com.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par courrier ou par mail.
• Email : maisonmarkette@gmail.com
• Téléphone : 0631520840
• Adresse : 671 Montée du Moulin 01480 FAREINS
Ces CGV sont en vigueur à compter du 01/02/2025